Programme

Les services « Programmes » sont ceux destinés aux jeunes contrevenants (12-17 ans) qui sont référés par les instances sociojudiciaires. Les référents sont les policiers, les délégués du Centre jeunesse et les juges de la Cour du Québec (Chambre de la jeunesse). Il faut ajouter également les services d’information et de consultation de victimes.

LE POLICIER UTILISE LES MESURES EXTRAJUDICIAIRES

Le policier qui arrête un contrevenant âgé entre 12 et 17 ans inclusivement peut lui donner un avertissement. Les parents en sont avisés et l’information est répertoriée.

Il peut aussi utiliser la mesure de renvoi. Les parents sont avisés, l’information est répertoriée et le jeune est référé à CoNVERjaNCE pour des ateliers de sensibilisation ou exceptionnellement des travaux bénévoles. Les ateliers de renvoi comprennent des informations générales sur le processus judiciaire, les conséquences et l’influence et des informations spécifiques au délit commis.

Le policier peut aussi soumettre le dossier au procureur aux poursuites criminelles et pénales. S’il soumet le dossier au procureur aux poursuites criminelles et pénales, ce dernier pourra ne pas judiciariser le dossier (sanction extrajudiciaire) ou amener le jeune à comparaître au tribunal (sanction judiciaire ou peine).

LE DÉLÉGUÉ UTILISE LES SANCTIONS EXTRAJUDICIAIRES

Lorsque le procureur aux poursuites criminelles et pénales reçoit du policier le dossier d’un jeune qui a commis un délit, il peut, en fonction de la gravité du geste posé et des antécédents du jeune, ne pas judiciariser le dossier et l’envoyer au délégué du directeur provincial.

Lorsque le délégué rencontre le jeune, il peut proposer une sanction extrajudiciaire au jeune en favorisant d’abord les sanctions de réparation envers la victime et ensuite envers la communauté. Lorsque le jeune accepte d’effectuer une sanction, il est référé à CoNVERjaNCE pour la supervision de la sanction qui peut être la suivante :

  • Médiation avec la victime
  • Travaux communautaires 
  • Programme de développement des habiletés sociales
  • Versement à une victime ou à la communauté 
  • Lettre d’excuses
LE JUGE UTILISE LES SANCTIONS JUDICIAIRES

Le jeune qui comparaît au tribunal pour adolescents peut être acquitté ou reconnu coupable. S’il est reconnu coupable, il aura une sanction judiciaire (peine). Certaines de ces sanctions sont prises en charge par CoNVERjaNCE ; les autres étant sous l’égide du Centre jeunesse. Les jeunes référés à notre organisme le sont pour les sanctions suivantes :

  • Médiation 
  • Travail bénévole 
  • Programme de développement des habiletés sociales 
  • Versement à une victime ou à la communauté 
  • Lettre d’excuses
SERVICE D'INFORMATIONS / CONSULTATION DE VICTIMES

Pour favoriser une plus grande place aux victimes dans le système de justice des mineurs et pour leur permettre de jouer un rôle accru, si c’est leur désir, CoNVERjaNCE Manicouagan informe et consulte les victimes. Le rôle de notre organisme est d’expliquer à la victime le processus que traversera le jeune contrevenant.

L’intervenant de CoNVERjaNCE Manicouagan vérifie les conséquences et les torts causés à la personne lésée. Il vérifie ses attentes en termes de réparation. C’est à ce moment qu’une victime peut vouloir s’impliquer dans une médiation ou vouloir obtenir réparation d’une certaine manière. Ce service fait en sorte aussi que la victime a un suivi si elle le désire.

PROCESSUS JUDICIAIRE SIMPLIFIÉ
Consultez le document à ce sujet

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